1. Opposabilité
Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l’exception de toutes autres, et renonce expressément à se prévaloir des siennes.
Nous n’acceptons aucune clause qui est en contradiction avec ces conditions générales.
Les prix que nous indiquons dans nos documents (factures, conditions, e-mails,…) sont mentionnés par défaut comme étant hors TVA sauf stipulation contraire et les prix indiqués sur notre site internet s’entendent TVA incluse.

2. Réservation de prestations de services

a) Lorsque le client réserve une prestation, dégustation sur le site de spicysaus.com, par mail ou par téléphone, celui-ci est tenu de respecter son engagement.

Une confirmation par e-mail sera envoyé concluant le contrat.
Le client a le droit d’annuler sa réservation avec un préavis de minimum 72h à l’avance. Passé ce délais, nous nous réservons le droit d’annuler la prestation, conserver l’acompte ou le solde payé ou d’encaisser le bon de prestation. Le solde restant qui devait être régler sur place sera dû par le client. De plus, une indemnité de 50€ sera due par le client en cas d’annulation en dehors des délais fixés ou si le client ne se présente pas ou n'est pas présent à sa réservation, pour frais administratifs et en conséquences des frais engendrés par l’équipe monopolisée.
Si le client réalise une réservation à l’aide d’un coupon périmé qui n’a pas été prolongé, le client sera redevable du prix de celui-ci en dehors de la promotion (prix plein)
Cette notification d'annulation doit nous être soumise par écrit, mail ou par courrier avec un accusé de réception de notre part. Si l’annulation est faite en dehors des délais, l’acompte, ou le prix payé par le client est perdu et non remboursable. Si aucun acompte n’a été réglé mais qu’une commande a été passée et confirmée par mail, en cas d’annulation, le client sera redevable du montant qui a été convenu. Une facture sera établie et envoyée pour être réglée sur notre compte. Cette facture sera soumise à nos conditions de paiements.

3. Droits de rétractation

Une commande est réputée définitive dès lors que l’acheteur aura cliqué sur « confirmer la commande ».

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la commande c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de commande.

Toute demande de renonciation à l’achat doit être adressée par écrit à :

​

Spicysaus.com

Rue du Redeau 15

5530 Yvoir

info@spicysaus.com

0483589350
 

Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé du montant payé (moins les éventuels frais de paiements ou de manutention) dans les trente jours. En cas de livraison dans le délais de rétractation, le client devra renvoyer la marchandise à ses frais et celle-ci devra être intacte et non ouverte dans son emballage d'origine. Dans ce cas, le remboursement ne sera effectué qu'après réception de la marchandise renvoyée et contrôle de celle-ci. Si le produit n'est pas intacte, abîmé ou que l'emballage d'origine n'est pas présent, le client ne pourra être remboursé.
S'il souhaite récupérer sa marchandise, il devra s'acquitter des nouveaux frais d'envoi postaux ou il pourra venir chercher sa commande à l'adresse mentionné.

4. Compétence territoriale & Conditions Générales

a) Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Toutefois, en cas de litige avec un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge en vertu de l’article 624.1,2 ou 4 du Code Judiciaire. (Document SOFAM – Presse Photographique et Filmée de Belgique – Nationale Vereniging voor Beroepsfotografen)
b) Tout bon de commande, toute facture, toute offre, toute contestation, toute rupture de contrat ou tout document fait référence à ces présentes conditions générales. Le client s’engage donc à consulter et accepte ces conditions. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions, sans préavis et les nouvelles conditions prévaudront toujours en priorité sur les anciennes.
c) Toute contestation devra être rédigée et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.